De nouvelles accusations ont été déposées contre des individus et des compagnies impliqués dans le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic, dont l'ex-président de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), Robert Grindrod.

Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches, a annoncé lundi le gouvernement fédéral par voie de communiqué.

Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main au déplacement du train n'avait pas été vérifiée convenablement.

Une autre enquête, menée par Environnement Canada, portait sur la violation de l'interdiction d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons.

Deux chefs d'accusation ont été déposées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire contre chacun des individus ou groupes suivants : Montréal Maine & Atlantic Canada Co., Montreal Maine & Atlantic Canada Railway Ltd, Robert C. Grindrod, Lynne Ellen I. Labonté, Kenneth I. Strout, Thomas Harding, Jean Demaître et Mike Horan.

Des accusations ont aussi été déposées contre neuf personnes en vertu de la Loi sur les pêches.

L'ensemble de ces accusations pourrait entraîner l'imposition d'amendes pouvant atteindre un million de dollars et des peines d'emprisonnement maximales de six mois.

Les accusés doivent comparaître devant le tribunal de Lac-Mégantic le 12 novembre 2015.

Ces dernières accusations s'ajoutent aux autres chefs de négligence criminelle causant la mort qui avaient été déposés en mai 2014 contre trois employés de la MMA, Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître. M. Harding était l'ingénieur de la locomotive, M. Labrie était le contrôleur ferroviaire et M. Demaître, le contrôleur de l'exploitation.

L'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes lorsqu'un convoi rempli de pétrole brut exploité par la MMA a explosé en plein coeur du centre-ville. La compagnie a depuis fait faillite.

- Avec Jasmin Lavoie et la Presse canadienne