Feu vert à un projet controversé pour retraités

Ce terrain de Sainte-Julie peut désormais être utilisé... (Photo André Pichette, La Presse)

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Ce terrain de Sainte-Julie peut désormais être utilisé à des fins autres qu'agricoles, après une saga judiciaire qui dure depuis bientôt 10 ans.

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La fin d'une saga judiciaire qui dure depuis bientôt 10 ans doit permettre la construction d'un controversé quartier pour retraités à Sainte-Julie, sur la Rive-Sud. Situé à proximité du club de golf de la Vallée-du-Richelieu, le terrain prévu pour accueillir le projet basé sur le concept américain d'Active Adult Community était jusqu'à récemment réservé à l'agriculture, quoiqu'en friche.

Le promoteur Roland Pillenière a dû se battre pour imposer son rêve d'y construire de 300 à 500 résidences, des sentiers pédestres et un centre communautaire réservés aux 50 ans et plus, protégés par une clôture. En 2004, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a rejeté la demande du Sanctuaire de la Vallée-du-Richelieu inc. - le nom donné au projet - d'utiliser à des fins résidentielles et récréatives son terrain de 65 hectares.

Même le ministre des Affaires municipales de l'époque, Jean-Marc Fournier, a critiqué le projet. «Je ne crois pas qu'ériger des murs entre les citoyens nous amène à avoir une société inclusive», a-t-il dit à propos du futur quartier privé de Sainte-Julie.

Revirement de situation: en 2009, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a donné le feu vert au Sanctuaire, ne protégeant qu'une érablière occupant une partie des terres. L'autorisation a été accordée à condition qu'au moins 15% de la superficie soit aménagée en espaces récréatifs communautaires, conformément à l'esprit d'un Active Adult Community. «Le Tribunal n'entend pas autoriser un simple développement domiciliaire», a précisé le TAQ.

Rejet de la Cour d'appel

Par la suite, la Commission de protection du territoire agricole n'a pu convaincre la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, puis la Cour d'appel de se faire entendre pour annuler cette décision. Dernière en lice, la Cour d'appel a rejeté la requête le 1er février dernier, ce qui clôt le débat, a confirmé à La Presse Agnieszka Jarnuszkiewicz, agente d'information de la CPTAQ.

«C'est une très bonne nouvelle, étant donné que ça fait tellement longtemps que c'était demandé, a commenté M. Pillenière. Ce n'est pas facile avec la CPTAQ: ils disent non à tout ce qui bouge.»

Le projet va donc voir le jour bientôt? «Oui, bien sûr, a assuré M. Pillenière. Maintenant qu'on a le droit de circuler sur notre terrain, il faut procéder à toutes les étapes, avec les villes, les MRC, tout ce que ça consiste de mettre en oeuvre un projet de cette envergure. Ça va prendre un petit bout de temps.»

Déception à l'UPA

Ce dénouement a déçu Pierre Caza, directeur de l'aménagement à l'Union des producteurs agricoles de la Montérégie. «L'introduction de nouveaux usages dans une zone agricole, ça a toujours pour effet de repousser un peu plus loin les frontières de l'agriculture», a-t-il regretté.

Le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) actuel «ne permettrait pas un projet de cette nature-là», a ajouté M. Caza. Ce plan de la Communauté métropolitaine de Montréal prévoit une augmentation de 6% de la superficie des terres cultivées d'ici 2031, notamment par une remise en service des terres en friche. «Déjà à l'époque, a estimé M. Caza, ce projet n'était pas conforme au projet de schéma d'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal.»

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