La famille de Maria Altagracia Dorval, cette mère de trois enfants assassinée par son ex-conjoint en 2010, pourrait devoir mener en Cour suprême sa bataille contre la Ville de Montréal et ses policiers taxés de négligence. L'administration Coderre a autorisé cette semaine le pourvoi en appel d'un jugement de la Cour d'appel confirmant la recevabilité d'une poursuite de 665 000$, dévoile un document rendu public hier.
À l'été 2010, Maria Altagracia Dorval avait si peur de son ex-mari Edens Kenol qu'elle avait communiqué avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à plusieurs reprises pour lui faire part de ses craintes. Le 11 octobre, excédée, elle avait porté plainte officiellement contre M. Kenol. Six jours plus tard, son ex-conjoint est rentré par effraction dans son appartement de Montréal-Nord et l'a poignardée à mort. Ce dernier a été condamné à la prison à vie en mai 2013. Les cinq agents ont finalement été exonérés, le printemps dernier, par le Comité de déontologie.
Atterrés, le père, la soeur et la belle-mère de la mère de 28 ans ont engagé une poursuite en dommages contre la Ville en 2012, que la Cour a rejetée l'année suivante. Ils sont ensuite revenus à la charge en octobre 2013, presque trois ans après le drame, en engageant une nouvelle poursuite en dommages de 665 000$ contre la Ville pour négligence dans le traitement des plaintes répétées de Maria Altagracia Dorval à l'endroit de son mari.
Le délai de prescription de la poursuite engagée par la famille Dorval est au coeur de ce débat judiciaire qui n'a toujours pas été entendu sur le fond par les tribunaux. La Ville de Montréal soutient que cette affaire était prescrite après six mois, compte tenu du «préjudice moral et matériel» subi par les «victimes indirectes», en vertu de la Loi sur les cités et villes. De leur côté, les plaignants maintiennent qu'ils ont plutôt subi un «préjudice corporel» en raison de la mort de Mme Dorval et qu'ainsi, le délai de prescription de trois ans prévu au Code civil s'applique.
Jugement de la Cour d'appel
Les trois juges de la Cour d'appel ont donné raison aux proches de Mme Dorval le 5 octobre dernier en infirmant un jugement de la Cour supérieure, rejetant du même coup la requête en irrecevabilité de la Ville de Montréal. Le tribunal a statué que le décès de Maria Altagracia Dorval «reproché à la Ville constitue un préjudice corporel dont les appelantes sont aussi des victimes qu'elle doit donc indemniser».
La Ville estime nécessaire de porter la cause en Cour suprême en raison de «l'importance de cette question en droit municipal québécois». Elle ajoute que la «prescription en droit municipal constitue une disposition d'une très grande importance et la question de son application à l'égard des victimes indirectes est fréquente».
Le comité exécutif a autorisé ce pourvoi en Cour suprême mercredi lors d'une réunion à huis clos.